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Pierre
Weber
Cabinet d'avocat
juin
2004
Biel/Bienne
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Indépendance réciproque des dettes solidaires
QUESTION
"Un créancier possède des prétentions contre deux débiteurs solidaires, issues d’un seul et même contrat. Peut-il se prévaloir, dans son action contre l’un des deux, d’éléments de fait et de droit reconnus ou constatés à l’occasion de procédures judiciaires ou d’encaissement engagées contre l’autre débiteur solidaire ?"
REPONSE DE L'EXPERT
La réponse est négative.
La solidarité passive se caractérise par l'existence d'autant de dettes parallèles qu'il y a de débi-teurs engagés (cf. Von Tuhr/Escher, Allg. Teil des schweiz. OR, vol. II, Zurich 1974, § 90, IV, p. 305; Schnyder, Commentaire bâlois, 3e édition, Bâle, Genève, Munich, 2003, ad art. 143 CO, n. 1; Romy, Commentaire romand, Genève, Bâle, Munich, 2003, ad art. 143 CO, n. 3 und...
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